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Adjoint administratif
Décret no 2016-580 du 11 mai 2016 - version du 31 août 2016 - relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat - version 1er janvier 2017- télécharger Nouveau- Décret no 2016-589 du 11 mai 2016 : grilles indiciaires C et B - téléchargerDécret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat version 1er janvier 2017 -Télécharger ici - Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C -Télécharger ici - Secrétaire administratif
Nouveau - Décret no 2017-506 du 6 avril 2017 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l’agriculture - télécharger Décret no 2016-581 du 11 mai 2016 : reclassement dans la nouvelle grille indiciaire - télécharger Nouveau - Décret no 2016-589 du 11 mai 2016 : grilles indiciaires C et B - téléchargerDécret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat - Version consolidée au 1er janvier 2017 Télécharger ici Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat - version 26 octobre 2016 - Télécharger ici - Décret no 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture -Télécharger ici -Attachés d'Administration
maj 11 mai 2016
Décret no 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat - télécharger Décret no 2016-908 du 1er juillet 2016 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics - télécharger Arrêté du 19 mai 2014 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat - fonctions spécifiques exercées à l’Office national des forêts - télécharger Arrêté du 30 septembre 2013 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat - taux d'accès à la hors classe - télécharger Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d’attaché principal du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat - télécharger Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration et à certains corps analogues - version 26 oct.2016 - télécharger Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat. V.11 mai 2016 - télécharger Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 - version au 1er janvier 2020 - portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat - télécharger Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics - télécharger Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l’intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et à l’ouverture de recrutements réservés dans ce corps - version 26 oct.2016 - télécharger Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aucorps interministériel des attachés d’administration de l’Etat - version 26 oct.2016 - télécharger
Chefs de mission
Décret no 2009-1167 du 30 septembre 2009 modifiant le décret no 98-260 du 3 avril 1998relatif à l’emploi de chef de mission de l’Office national des forêts -Télécharger ici -
Décret no 2009-1168 du 30 septembre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicableà l’emploi de chef de mission de l’Office national des forêts -Télécharger ici -
Salariés
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Accord "frais de santé" - consulter ici
CATE
Décret 2018-649 du 23 juillet - Echelonnement indiciaire - TéléchargerDécret 2003-552 du 24 juin 2003 version au 10 juillet 2019- Télécharger
IAE
Décret 2017-195 du 15 février 2017 version au 19 décembre 2019 - Télécharger Décret 2006-8 du 4 janvier 2006 - version au 1er janvier 2020 - TéléchargerIPEF
Décret 2009-1107 du 10 septembre 2009_version 12 décembre 2019 - Télécharger Décret 2009-1106 du 10 septembre 2009 IPEF - version 11 décembre 2019 - Télécharger