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Note de service régime indemnitaire fonctions, sujétions, expertise engagement professionnel (RIFSEEP) - consulter ici


Arrêté RIFSEEP adjoints administratifs 10 janvier 2017 - plus d'infos
Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 - version 10 janvier 2017 - plus d'infos
Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 - plus d'infos
NDS-16-P-167 RIFSEEP Administratifs du 21 novembre 2016 - plus d'infos
RIFSEEP ONF répartition des effectifs - télécharger
Décret no 2016-588 du 11 mai 2016 - mesure dite du «transfert primes/points» - télécharger
Arrêté du 15 décembre 2015 - Extension de l'IFSE aux chefs de mission - consulter
Arrêté du 23 décembre 2015 RIFSEEP Attachés - consulter
Arrêté du 23 décembre 2015 RIFSEEP SA - consulter 
IFSE Attachés - arrêté du 3 juin 2015 - consulter -
Arrêté IFSE 19 mars 2015 - Secrétaires administratifs - Télécharger -
Arrêté IFSE 20 mai 2014 - Adjoints administratifs - Télécharger -




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