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Arrêté du 21 août 2010 modifiant l’arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure
d’évaluation et de notation des fonctionnaires de l’Office national des forêts - Télécharger ici -

Décret no 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation
de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat - Télécharger ici -

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