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Rh Métier >> Carrières >> Contractuels

Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État - télécharger

27 sept. 2016 GT sur le statut des contractuels de droit public - télécharger ici
Alors que l’ensemble des organisations syndicales demande depuis plus de 2 ans, qu’une grille identique à celle de la FP soit mise en place, il nous est proposé un copié collé de la négociation de la CCN pour les salariés. Inadmissible

Négociations contractuels publics 20 mai 2014 - Télécharger ici -

Communauté de travail - 6 sept 2013 - Télécharger ici -

Communauté de travail - 26 février 2013 - Télécharger ici -

Déprécarisation : réunion du 22 janvier 2013 - Télécharger ici -

Répartition des contractuels de droit privé au Siège au 31 décembre 2011 - Télécharger ici -

LOI no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès
à l’emploi titulaire des agents contractuels dans la fonction publique - Télécharger ici -

Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels, accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels
dans les trois versants de la fonction publique - Télécharger ici -
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