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Répartition des contractuels de droit privé au Siège au 31 décembre 2011 - Télécharger ici -
LOI no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès
à l’emploi titulaire des agents contractuels dans la fonction publique - Télécharger ici -
Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels, accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels
dans les trois versants de la fonction publique - Télécharger ici -